Déposée le 19 mai 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DINAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE),
la marque française « DINALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-27 du 7 juillet 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DINAC domicilié(e) Zone Industrielle de Susville,38350 SUSVILLE (dossier no 2284144) - 38350 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 348 972 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2284144) - 69006 - France.
La marque DINALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573148.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DINAC Société par actions simplifiée - Zone Industrielle de Susville,38350 SUSVILLE (dossier no 2284144) - 38350 - France - SIREN 403348972
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2284144) - 69006 - France
Inscription le 25 février 1998 - Transmission totale de propriété n°250443 - Publication au BOPI 1998-02-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-28
Renouvellement sans limitation le 14 mars 2005 n°2284144 - Publication au BOPI 2005-03-14
Inscription le 4 novembre 2002 - Changement de nature juridique n°358441 - Publication au BOPI 2002-11-04
Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27
Inscription le 23 mai 2014 - Transmission totale de propriété n°624685 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-23
Inscription le 23 mai 2014 - Changement d'adresse n°624684 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-23
Matériel de construction métallique Appareil électrique de balisage lumineux Appareil d'éclairage au sol: Produits lumineux pour éclairage au sol de salles de spectacles, cinémas ou pour établissements recevant du Public
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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