Déposée le 14 octobre 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DINAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DINAFIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-43 du 4 décembre 1992.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DINAC domicilié(e) Zone Industrielle des Marais - 38350 - LA MURE - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 348 972 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Beaumont domicilié(e) 1, Rue Champollion - 38000 - GRENOBLE - France.
La marque DINAFIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92438427.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DINAC, Société par actions simplifiée - Zone Industrielle des Marais - 38350 - LA MURE - France - SIREN 403348972
Cabinet Beaumont - 1, Rue Champollion - 38000 - GRENOBLE - France
Renouvellement sans limitation le 15 mai 2002 n°2220818 - Publication au BOPI 2002-05-15
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-18
Inscription le 25 février 1998 - Transmission totale de propriété n°250443 - Publication au BOPI 1998-02-25
Inscription le 7 octobre 2002 - Changement de nature juridique n°356339 - Publication au BOPI 2002-10-07
Publication - Publication le 4 déc. 1992 au BOPI 1992-43
Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2012 n°2508337 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-03
Inscription le 3 octobre 2012 - Changement d'adresse n°585563 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03
Inscription le 23 mai 2014 - Transmission totale de propriété n°624686 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-23
Barres de seuil métalliques, vis de fixation, clous de fixation, chevilles, quincaillerie métallique.Barres de seuil non métalliques, vis de fixation, clous de fixation, chevilles, quincaillerie non métallique
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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