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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DINAC
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Dina' SYSTEM
Marque expirée - Marque en non vigueur

Dina' SYSTEM
DINAC Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
98758994
Date de dépôt :
06/11/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/11/2018

Présentation de la marque Dina' SYSTEM

Déposée le 6 novembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DINAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Dina' SYSTEM »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DINAC domicilié(e) Zone Industrielle des Marais,38350 LA MURE (dossier no 2379167) - 38350 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 348 972 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2379167) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 20 27

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Dina' SYSTEM est expirée depuis le 6 novembre 2018.

DINAC a également déposé les autres marques suivantes : HARMONY , DINAFIX , DINAC , DINOX , CLASSIC , DINALUXE , PRESTO , FIXALIGNE , DINALITE , POSVIT


DINAC Société par Actions Simplifiée - Zone Industrielle des Marais,38350 LA MURE (dossier no 2379167) - 38350 - France - SIREN 403348972


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2379167) - 69006 - France


Inscription le 4 novembre 2002 - Changement de nature juridique n°358441 - Publication au BOPI 2002-11-04

Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2008 n°2379167 - Publication au BOPI 2008-07-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-17

Publication - Publication le 18 déc. 1998 au BOPI 1998-51

Inscription le 23 mai 2014 - Transmission totale de propriété n°624686 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-23

Cadres métalliques de tapis-brosses, profilés métalliques pour tapis, caillebotis métalliques. Caillebotis non métalliques. Tapis-brosses, paillassons, nattes.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.