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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DINAC
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DecoLuxe
Marque expirée - Marque en non vigueur

DecoLuxe
DINAC Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99801055
Date de dépôt :
30/06/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/06/2019

Présentation de la marque DecoLuxe

Déposée le 30 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DINAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DecoLuxe »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DINAC domicilié(e) Zone Industrielle des Marais,38350 LA MURE (dossier no 2398921) - 38350 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 348 972 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2398921) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DecoLuxe est expirée depuis le 30 juin 2019.

DINAC a également déposé les autres marques suivantes : HARMONY , DINAFIX , DINAC , DINOX , CLASSIC , DINALUXE , PRESTO , FIXALIGNE , DINALITE , POSVIT


DINAC Société par Actions Simplifiée - Zone Industrielle des Marais,38350 LA MURE (dossier no 2398921) - 38350 - France - SIREN 403348972


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2398921) - 69006 - France


Inscription le 4 novembre 2002 - Changement de nature juridique n°358441 - Publication au BOPI 2002-11-04

Renouvellement sans limitation le 19 février 2009 n°2398921 - Publication au BOPI 2009-02-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Inscription le 23 mai 2014 - Transmission totale de propriété n°624686 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-23

Seuils métalliques. Seuils non métalliques.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.