Déposée le 19 décembre 2001 par la Société Anonyme (SA) DINAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CLASSIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-04 du 25 janvier 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DINAC domicilié(e) ZI Le Villaret, 38350 SUSVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 348 972 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.
La marque CLASSIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3138011.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DINAC Société Anonyme - ZI Le Villaret, 38350 SUSVILLE - France - SIREN 403348972
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France
Inscription le 2 décembre 2002 - Changement de nature juridique n°360349 - Publication au BOPI 2002-12-02
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-21
Publication - Publication le 25 janv. 2002 au BOPI 2002-04
Profilés métalliques, seuils de portes métalliques, nez de marches métalliques, profils métalliques pour parquets, stratifiés, carrelages et sols souples. Profilé non métalliques (bois et plastique), seuils de porte non métalliques, nez de marches non métalliques, profils non métalliques pour parquets, stratifiés, carrelages et sols souples.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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