Déposée le 28 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DINABAZAR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « M550 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-51 du 21 décembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DINABAZAR domicilié(e) 78 boulevard Voltaire - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 280 661 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DINABAZAR, M. ATTIA Patrick domicilié(e) 78 boulevard Voltaire - 75011 - PARIS - France.
La marque M550 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964572.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DINABAZAR, SARL - 78 boulevard Voltaire - 75011 - PARIS - France - SIREN 388280661
DINABAZAR, M. ATTIA Patrick - 78 boulevard Voltaire - 75011 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Enregistrement avec modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Inscription le 1 juillet 2013 - Rejet partiel n°604030 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-07-01
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; bois de construction ; bois façonnés ; Tous types de parquets.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; Dalles isolantes acoustiques ; chapes isolantes ; chapes sèches ; tous revêtements de sols, revêtements de murs, carrelages, sols flottants et parquets en tous bois ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus.
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