Déposée le 30 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) DIMOS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EX-MOSS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-49 du 6 décembre 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DIMOS domicilié(e) Rue du Tertre Z.I. Ancenis, 44150 ANCENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 559 638 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DAWIDOWICZ - France.
La marque EX-MOSS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96648596.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIMOS S.A. - Rue du Tertre Z.I. Ancenis, 44150 ANCENIS - France - SIREN 310559638
CABINET DAWIDOWICZ - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-15
Publication - Publication le 6 déc. 1996 au BOPI 1996-49
hydrofuge, anti-mousse, fongicide, nettoyant, utilisés pour le traitement, en particulier par la destruction, des mousses, lichens et algues sur toiture et autres supports
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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