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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DIMM NV
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Le Débit Partagé
Marque expirée - Marque en non vigueur

Le Débit Partagé
DIMM NV SA

Numéro de dépôt :
96619412
Date de dépôt :
28/03/1996
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/03/2016

Présentation de la marque Le Débit Partagé

Déposée le 28 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) DIMM NV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Le Débit Partagé »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DIMM NV domicilié(e) NIJVERHEIDSSTRAAT 47 A B 8970 POPERINGE,BELGIQUE (dossier no 2303306) - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JORDENS ANNICK domicilié(e) KASTEELTUINSTRAAT 10 BE 8970 POPERINGE,BELGIQUE (dossier no 2303306) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Le Débit Partagé est expirée depuis le 28 mars 2016.

DIMM NV a également déposé les autres marques suivantes : COMBIPHOS , YDROKALK , BIOSOFT , CRISTALPRO , DIMM , ZENAIR , PURLO , RESIONITE , DimmFlex , BIOPHOS


DIMM NV SA - NIJVERHEIDSSTRAAT 47 A B 8970 POPERINGE,BELGIQUE (dossier no 2303306) - Belgique


JORDENS ANNICK - KASTEELTUINSTRAAT 10 BE 8970 POPERINGE,BELGIQUE (dossier no 2303306) - France


Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2005 n°2303306 - Publication au BOPI 2005-12-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-37

Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19

Appareil empêchant la Formation de Tartre à l'aide d'aimants provoquant des champs magnétiques