Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Cap'Home Rénovation
Monsieur Dimitri Bonnaud
Monsieur Grégory Moreau

Numéro de dépôt :
4456102
Date de dépôt :
25/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Cap\'Home Rénovation de Dimitri Bonnaud

Présentation de la marque Cap'Home Rénovation

Déposée par voie électronique le 25 mai 2018 par monsieur Dimitri Bonnaud et monsieur Grégory Moreau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Cap'Home Rénovation »

Les déposants sont monsieur Dimitri Bonnaud domicilié(e) 4 Plan de la Celle - 86000 - Poitiers - France et monsieur Grégory Moreau domicilié(e) 4 Plan de la Celle - 86000 - Poitiers - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Grégory Moreau domicilié(e) 4 Plan de la Celle - 86000 - Poitiers - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur Dimitri Bonnaud - 4 Plan de la Celle - 86000 - Poitiers - France

Monsieur Grégory Moreau - 4 Plan de la Celle - 86000 - Poitiers - France


Monsieur Grégory Moreau - 4 Plan de la Celle - 86000 - Poitiers - France


Publication - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24

Inscription le 11 décembre 2019 - Rejet total n°775409 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-11

Travaux de couverture de toits.