Marque expirée - Marque en non vigueur
COME
Numéro de dépôt :
3464731
Date de dépôt :
23/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
23/11/2016
Présentation de la marque COME
Déposée le 23 novembre 2006 par DIMINIARD Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « COME »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COME est expirée depuis le 23 novembre 2016.
Publication - Publication au BOPI 2006-52
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-24
Republication - Publication le 9 mars 2007 au BOPI 2007-10