Déposée le 17 février 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIMELCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VIGILANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-13 du 1 avril 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DIMELCO domicilié(e) 120 rue du Fort, Parc d'Affaires - 59175 - VENDEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 555 746 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet IPSILON BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque VIGILANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94506966.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIMELCO, Société par actions simplifiée - 120 rue du Fort, Parc d'Affaires - 59175 - VENDEVILLE - France - SIREN 317555746
Cabinet IPSILON BREMA-LOYER - Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Inscription le 19 juin 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°186435 - Publication au BOPI 1995-06-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-32
Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2003 n°2250037 - Publication au BOPI 2003-09-29
Inscription le 11 avril 1996 - Changement d'adresse n°200060 - Publication au BOPI 1996-04-11
Inscription le 5 février 2004 - Changement de dénomination n°386393 - Publication au BOPI 2004-02-05
Inscription le 18 janvier 1996 - Transmission de propriété n°196112 - Publication au BOPI 1996-01-18
Inscription le 19 juin 1995 - Transmission de propriété n°186436 - Publication au BOPI 1995-06-19
Inscription le 3 février 1995 - Transmission de propriété n°181363 - Publication au BOPI 1995-02-03
Inscription le 11 août 1995 - ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A UNE MARQUE; Transmission de propriété n°188477 - Publication au BOPI 1995-08-11
Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13
Inscription le 7 octobre 2009 - Changement d'adresse n°507737 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-07
Inscription le 7 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°507736 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-07
Inscription le 14 février 2014 - Transmission totale de propriété n°620366 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-02-14
Renouvellement sans limitation le 14 février 2014 n°2551175 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-02-14
Appareils et instruments électriques, électroniques, acoustiques et optiques pour la signalisation, le contrôle, la détection et l'alarme; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la restitution du son et des images; supports d'enregistrement magnétiques; équipements pour le traitement de l'information; appareils et installations électriques ou électroniques de sécurité et de surveillance; appareils de sécurité, de protection contre le vol pour bâtiments, usines, bureaux, habitations; radars, avertisseurs, sifflets et sirènes d'alarme; dispositifs d'alarme électronique notamment à détection par ultrasons.Dispositifs d'alarme électronique notamment à détection par ultra-sons pour véhicules; avertisseurs sonores contre le vol des véhicules
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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