Déposée par voie électronique le 26 avril 2020 par monsieur DIMBINIAINA HARIVELO RAKOTOVAO ANDRIATSARAFARA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CASANEER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-20 du 15 mai 2020.
Le déposant est monsieur DIMBINIAINA HARIVELO RAKOTOVAO ANDRIATSARAFARA domicilié(e) 9 AVENUE PASTEUR MARTIN LUTHER KING - 78230 - LE PECQ - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur DIMBINIAINA HARIVELO RAKOTOVAO ANDRIATSARAFARA domicilié(e) 9 AVENUE PASTEUR MARTIN LUTHER KING - 78230 - LE PECQ - France.
La marque CASANEER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4642278.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASANEER arrivera à expiration en date du 26 avril 2030.
Monsieur DIMBINIAINA HARIVELO RAKOTOVAO ANDRIATSARAFARA - 9 AVENUE PASTEUR MARTIN LUTHER KING - 78230 - LE PECQ - France
Monsieur DIMBINIAINA HARIVELO RAKOTOVAO ANDRIATSARAFARA - 9 AVENUE PASTEUR MARTIN LUTHER KING - 78230 - LE PECQ - France
Publication - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20
Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46
Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l'horlogerie ; écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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