Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ESA THERM
Numéro de dépôt :
3129337
Date de dépôt :
05/11/2001
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque ESA THERM
Déposée le 5 novembre 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DILOMAT au capital de 50.000 Frs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ESA THERM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DILOMAT au capital de 50.000 Frs a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 novembre 2002 - Rejet total n°359583 - Publication au BOPI 2002-11-19
Publication - Publication le 14 déc. 2001 au BOPI 2001-50