Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE SECURITE CONCEPT
Mme DILLENSEGER Céline, Agissant pour le compte de la société FRANCE SECURITE CONCEPT S.A.S. en cours de formation, FRANCE SECURITE CONCEPT
M. DILLENSEGER Pascal

Numéro de dépôt :
3934215
Date de dépôt :
13/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2022
FRANCE SECURITE CONCEPT de DILLENSEGER Céline

Présentation de la marque FRANCE SECURITE CONCEPT

Déposée le 13 juillet 2012 par madame DILLENSEGER Céline et monsieur DILLENSEGER Pascal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE SECURITE CONCEPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.

Les déposants sont madame DILLENSEGER Céline domicilié(e) 13 Bis, avenue de la Motte Picquet - 75007 - PARIS - France et monsieur DILLENSEGER Pascal domicilié(e) 56-58 rue Jules Vallès - 94600 - CHOISY-LE-ROI - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme DILLENSEGER Céline, FRANCE SECURITE CONCEPT domicilié(e) 13 Bis, avenue de la Motte Picquet - 75007 - PARIS - France.

La marque FRANCE SECURITE CONCEPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3934215.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE SECURITE CONCEPT est expirée depuis le 13 juillet 2022.


Mme DILLENSEGER Céline, Agissant pour le compte de la société FRANCE SECURITE CONCEPT S.A.S. en cours de formation, FRANCE SECURITE CONCEPT - 13 Bis, avenue de la Motte Picquet - 75007 - PARIS - France

M. DILLENSEGER Pascal - 56-58 rue Jules Vallès - 94600 - CHOISY-LE-ROI - France


Mme DILLENSEGER Céline, FRANCE SECURITE CONCEPT - 13 Bis, avenue de la Motte Picquet - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Enregistrement avec modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Formation ; recyclage professionnel ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Formations : SST – incendie – évacuation – gestes et postures – capital santé – pédagogie – e-learning. Ingénieurie : formation –. Audits : sécurité incendie – risques psychosociaux… ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.