Déposée le 8 novembre 2004 par l'association loi 1901 Dikinfo
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « JURIS PEDIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-52 du 24 décembre 2004.
Le déposant est l'association loi 1901 Dikinfo domicilié(e) 1, rue Saint-Barthélémy,34000 MONTPELLIER - 34000 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Dikinfo Hughes-Jehan Vibert domicilié(e) 1, rue Saint-Barthélémy,34000 MONTPELLIER - 34000 - France.
La marque JURIS PEDIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3324340.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Dikinfo - 1, rue Saint-Barthélémy,34000 MONTPELLIER - 34000 - France
Association Dikinfo Hughes-Jehan Vibert - 1, rue Saint-Barthélémy,34000 MONTPELLIER - 34000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-34
Publication - Publication le 24 déc. 2004 au BOPI 2004-52
Système d'accès sélectifs (logiciels ou programmes enregistrés) à tout types de services d'informations électroniques accessibles par Internet ou les réseaux électroniques utilisables sur un micro ordinateur, un terminal ou un dispositif permettant de recevoir des données sur le récepteur de télévision ou sur les appareils téléphoniques. Logiciels de recherche et de communication sur Internet. Logiciels de publication sur Internet. Gestion (administration) de bases de données. Transmission d'informations ou de données par voie télématique, communications par terminaux d'ordinateurs. Edition et production de livres, revues, cédéroms, émissions de radio et de télévision et de contenu éditoriaux sur tous supports papier ou électroniques. Service de presse et de communication (transmission) dans tous les domaines et en particulier dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et du droit et des services accessibles par Internet et les réseaux électroniques. Service d'édition d'une encyclopédie juridique créée par des tiers.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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