Déposée le 7 avril 1987 par la Société Anonyme (SA) DIGNOSTICS PASTEUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BIO SERVICE IPL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DIGNOSTICS PASTEUR domicilié(e) 3, boulevard Raymond Poincaré, 92430 MARNES-LA-COQUETTE. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.
La marque BIO SERVICE IPL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1402236.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIO SERVICE IPL est expirée depuis le 7 avril 1997.
DIGNOSTICS PASTEUR (société anonyme) - 3, boulevard Raymond Poincaré, 92430 MARNES-LA-COQUETTE. - France
CABINET BEAU DE LOMENIE - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-37
Inscription le 14 août 1990 - Transmission de propriété n°47349 - Publication au BOPI 1990-08-14
Inscription - Transmission de propriété n°47349 - Publication au BOPI
Produits chimiques destinés à l'industrie, à la science;produits pharmaceutiques et hygiéniques; instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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