LA FAC
Présentation de la marque LA FAC
Déposée par voie électronique le 11 juillet 2018 par DIGITAL1to1 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA FAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-31 du 3 août 2018.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LA FAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4468441.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FAC arrivera à expiration en date du 11 juillet 2028.
Publication - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31
Enregistrement avec modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03
Inscription le 5 janvier 2021 - Rejet partiel n°807353 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-05