Déposée le 3 mai 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIGITAL VIRGO FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MEGAVOD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-23 du 11 juin 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DIGITAL VIRGO FRANCE domicilié(e) 350 RUE DENIS PAPIN,
DOMAINE DU TOURILLON-PARC DE LA DURANNE,
13100 AIX-EN-PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 325 811 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DIGITAL VIRGO, SA,
Mme HYVERNAT Marion domicilié(e) 88 rue Paul Bert,
69003 Lyon - France.
La marque MEGAVOD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3735324.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIGITAL VIRGO FRANCE, SAS - 350 RUE DENIS PAPIN,
DOMAINE DU TOURILLON-PARC DE LA DURANNE,
13100 AIX-EN-PROVENCE - France - SIREN 430325811
DIGITAL VIRGO, SA,
Mme HYVERNAT Marion - 88 rue Paul Bert,
69003 Lyon - France
Publication - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23
Enregistrement avec modification - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38
Inscription le 18 septembre 2012 - Changement de dénomination n°584490 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-18
Inscription le 18 septembre 2012 - Changement de dénomination n°584491 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-18
Inscription le 13 mars 2013 - Erratum;Transmission totale de propriété n°596730 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-13
Inscription le 18 novembre 2013 - Changement d'adresse n°612780 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-18
Inscription le 27 septembre 2016 - Changement d'adresse n°684425 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-27
Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2020 n°2753970 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-09
Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; abonnements à des services de transmission de données par voie télématique, abonnements à un service de télécommunication, abonnements à des programmes de télévision, radio, vidéogrammes et phonogrammes, abonnements à des programmes audiovisuels, services d'abonnements permettant la consultation d'informations proposées sur le réseau en ligne, abonnements à une base de données et à un serveur de base de données contenant des informations dans le domaine des télécommunications ; abonnement à des journaux électroniques.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; transmission et diffusion, assistée par ordinateur ou non et par tout moyen de télécommunication et réseaux, de sons, d'images fixes ou animées et de données tels que notamment logos, sonneries jeux, textes, vidéos, graphiques pour terminaux mobiles ou fixes ; services de communication téléphoniques, de radiotéléphonie mobile, télégraphiques par réseaux radioélectriques, par réseaux câblés, par réseaux de fibres optiques et par tous moyens téléinformatiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique, services d'échange de correspondance, services de courrier électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; transmission et diffusion de programmes de divertissement et/ou d'informations sur terminaux mobiles ou fixes ; fourniture d'accès à des sites Web de loisirs numériques sur Internet.
Education, formation et divertissement. Information en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Activités sportives et culturelles. Publication électronique de contenu éditorial en ligne. Microédition. Service de diffusion de programmes de divertissement, de programmes de formation, par exemple par l'intermédiaire d'un terminal mobile. Téléchargement de contenus éditoriaux, notamment sur tous terminaux fixes ou mobiles. Production de vidéos. Location d'enregistrements audiovisuels ou sonores. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir de réseau informatique). Services de jeux d'argent.
Conversion de données et de programmes informatiques ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web et mobiles ; services de téléchargement et de diffusion par tout moyen de télécommunication et réseaux de logos, sonneries, sons, images fixes ou animées, jeux, textes, vidéos, graphiques et toutes autres données pour terminaux de télécommunication fixes et mobiles, développement d'applications pour services vocaux interactifs, SMS, WAP et Internet.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "MEGAVOD"
