Déposée le 19 juin 2012 par la Société Anonyme (SA) DIGITAL MEDIA SOLUTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Sign Art » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-28 du 13 juillet 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DIGITAL MEDIA SOLUTIONS domicilié(e) 45 Grande Allée du 12 février 1934 - 77186 - NOISIEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 049 351 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIGITAL MEDIA SOLUTIONS, M. ROUX Hervé domicilié(e) 45 Grande Allée du 12 février 1934 - 77186 - NOISIEL - France.
La marque Sign Art a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3928194.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIGITAL MEDIA SOLUTIONS, SA - 45 Grande Allée du 12 février 1934 - 77186 - NOISIEL - France - SIREN 515049351
DIGITAL MEDIA SOLUTIONS, M. ROUX Hervé - 45 Grande Allée du 12 février 1934 - 77186 - NOISIEL - France
Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; Appareils électriques, appareils électro-acoustiques à savoir : appareils de radiodiffusion et télévision, appareils de reproduction de sons ou des images, haut parleurs, amplificateurs accordés de haute fréquence pour de telles installations, vibrateurs acoustiques de haute fréquence pour de telles installations, enceintes acoustiques, appareils et instruments à courant alternatif, analogique ou numérique. Personnalisation de produits haute fidelité haut de gamme luxe avec utilisation de matériaux précieux et autre touche artistique, tous supports d'enregistrement numériques ; à savoir stylisme.
Cadre (encadrement), vitrine ; meuble de rangement, consoles pour salle privative pour projection cinema.
Production de films sur bandes vidéo et de contenu acoustique exclusif ;
Evaluations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques liées au son et à l'image rendues par des ingénieurs, conception et développement de logiciels, service de contrôle permettant la validation et la certification de produits liés au son ou à l'image pour des tiers, service de contrôle permettant la certification de salle d'enregistrements ou de diffusions audiovisuelles privées ou professionnelles.
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