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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Digital France
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Digital France
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Digital France
Digital France, sas

Numéro de dépôt :
4211649
Date de dépôt :
22/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/09/2025
Digital France de Digital France

Présentation de la marque Digital France

Déposée le 22 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Digital France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Digital France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-42 du 16 octobre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Digital France domicilié(e) Nice Premiere A, Nice Cedex, 455 promenade des englais - 06299 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 812 885 846 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Digital France, M. Gargano Giovanni Luca domicilié(e) Nice Premier A / Nice Cedex, 455 promenade des anglais - 06299 - NICE - France.

La marque Digital France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4211649.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Digital France arrivera à expiration en date du 22 septembre 2025.


Digital France, sas - Nice Premiere A, Nice Cedex, 455 promenade des englais - 06299 - NICE - France - SIREN 812885846


Digital France, M. Gargano Giovanni Luca - Nice Premier A / Nice Cedex, 455 promenade des anglais - 06299 - NICE - France


Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Enregistrement avec modification - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

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