RULEWORKS
Présentation de la marque RULEWORKS
Déposée le 24 août 1994 par DIGITAL EQUIPMENT CORPORATION (Société de droit de l'Etat du Massachussets auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RULEWORKS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-40 du 7 octobre 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque RULEWORKS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94533728.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RULEWORKS est expirée depuis le 24 août 2004.
DIGITAL EQUIPMENT CORPORATION (Société de droit de l'Etat du Massachussets a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-19
Publication - Publication le 7 oct. 1994 au BOPI 1994-40