Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Water Light Graffiti
Digital Art International, sarl M. Antonin Fourneau
Numéro de dépôt :
3958915
Date de dépôt :
07/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Water Light Graffiti
Déposée par voie électronique le 7 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Digital Art International et monsieur Antonin Fourneau
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Water Light Graffiti »
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) Digital Art International domicilié(e) 13 rue des Ecluses Saint-Martin - 75010 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et monsieur Antonin Fourneau domicilié(e) 66 bd Mortier - 75020 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Digital Art International, M. Malo Girod de l'Ain domicilié(e) 13 rue des Ecluses Saint-Martin - 75010 - Paris - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Digital Art International, sarl - 13 rue des Ecluses Saint-Martin - 75010 - Paris - France - SIREN 5
M. Antonin Fourneau - 66 bd Mortier - 75020 - Paris - France
Digital Art International, M. Malo Girod de l'Ain - 13 rue des Ecluses Saint-Martin - 75010 - Paris - France
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Inscription le 1 juillet 2014 - Rejet total n°626695 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-07-01
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
Papier ; carton ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ;
Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
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