Présentation de la marque SOCIAL ACT - SOCIALACT - SOCIAL ACTE
Déposée par voie électronique le 13 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIGISQUAD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOCIAL ACT - SOCIALACT - SOCIAL ACTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-40 du 4 octobre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DIGISQUAD domicilié(e) 27 RUE LUCIEN LANGENIEUX - 42300 - ROANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 791 887 946 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. STEPHANE ARBOI domicilié(e) 548 ROUTE ALBERT DAMEZ - 69210 - FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE - France.
La marque SOCIAL ACT - SOCIALACT - SOCIAL ACTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4032276.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIGISQUAD, SAS - 27 RUE LUCIEN LANGENIEUX - 42300 - ROANNE - France - SIREN 791887946
M. STEPHANE ARBOI - 548 ROUTE ALBERT DAMEZ - 69210 - FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE - France
Publication - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Enregistrement sans modification - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs.
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