Déposée le 20 avril 2004 par la société étrangère Digisette LLC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DIGISETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-22 du 28 mai 2004.
Le déposant est la société étrangère Digisette LLC domicilié(e) Village Road, Box 435 New Vernon,USA - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet SUEUR & L'HELGOUALCH domicilié(e) 109, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque DIGISETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3286798.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIGISETTE est expirée depuis le 20 avril 2014.
Digisette LLC a également déposé les autres marques suivantes : FMXTRA MOBILE
Digisette LLC société de droit américain - Village Road, Box 435 New Vernon,USA - États-Unis
Cabinet SUEUR & L'HELGOUALCH - 109, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-39
Publication - Publication le 28 mai 2004 au BOPI 2004-22
Appareils pour la reproduction et la transmission de sons, et notamment écouteurs, casques à écouteurs, baladeurs. Appareils pour la reproduction et la transmission d'images, et notamment caméras et cassettes vidéo, audio et audio numériques. Disques compacts optiques, magnétiques, lecteurs de disques (audio/numériques), supports d'enregistrement et de diffusion de sons et d'images pour une activité de loisir et de détente. Dispositifs d'enregistrement magnétiques, à savoir bandes sonores, bandes magnétiques vidéo, bandes d'enregistrement (bandes informatiques), disques d'enregistrement, cylindres d'enregistrement, cartes d'enregistrements, appareils d'enregistrement pour ordinateurs à savoir lecteurs de disquettes et disquettes magnétiques, appareils de contrôle pour l'enregistrement de données informatiques, disquettes et cassettes pour l'enregistrement de données informatiques. Appareils de mesurage pour la pratique d'un sport, agendas électroniques, machines à calculer, cartouches de jeux, accessoires de téléphonie mobile à savoir oreillettes, casques et micros permettant une conversation en mains libres, écouteurs pour téléphone mobile, coque et étui de téléphone mobile, batteries et chargeurs de batterie, câbles de raccordement pour les dispositifs susvisés.
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