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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIGIMEDIA INTERACTIVITE
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SCRUTAPOSTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SCRUTAPOSTE
SAS DIGIMEDIA INTERACTIVITE

Numéro de dépôt :
3516104
Date de dépôt :
26/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2017
SCRUTAPOSTE de DIGIMEDIA INTERACTIVITE

Présentation de la marque SCRUTAPOSTE

Déposée le 26 juillet 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIGIMEDIA INTERACTIVITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCRUTAPOSTE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DIGIMEDIA INTERACTIVITE domicilié(e) 50, Avenue du Président Wilson, Bat 104,93210 SAINT DENIS - 93210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 076 965 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIGIMEDIA INTERACTIVITE Monsieur Starck Bernard domicilié(e) 50 Avenue du Président Wilson, Bat 104,93210 SAINT DENIS - 93210 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCRUTAPOSTE est expirée depuis le 26 juillet 2017.

DIGIMEDIA INTERACTIVITE a également déposé les autres marques suivantes : DIGIMEDIA , FORALIA , SCRUTALYS , VOTINGSUITE , DIGISMART , VOTINGPASS , SCRUTAPHONE , VOTING SYSTEM , DIGINOTES , PASSEPORT DE VOTE


SAS DIGIMEDIA INTERACTIVITE - 50, Avenue du Président Wilson, Bat 104,93210 SAINT DENIS - 93210 - France - SIREN 409076965


DIGIMEDIA INTERACTIVITE Monsieur Starck Bernard - 50 Avenue du Président Wilson, Bat 104,93210 SAINT DENIS - 93210 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-52

Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35

Systèmes (appareils) électronique, matériels et logiciel de traitement, d'enregistrement, de transfert, de commutation, de mémorisation et de sortie de données, de comptage, de sondage de vote, de consultation, en particulier touches, clavier, appareils d'interfaces, microprocesseurs, appareil à écran, lecteur de cartes, indicateurs digitaux, enregistreurs magnétiques, logiciels, micro-programmes.

Produits de l'imprimerie. Articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau ; matériel d'instruction et d'enseignement ; formulaire de vote et de sondage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; instruments d'écriture ; dessins ; instruments de dessins.

Publicité, aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseil en organisation des affaires, entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques et de stratégie, comptabilité, gestion administrative et commerciale, location de machines à écrire, de matériel de bureau, de systèmes électroniques et télématiques, gestion de fichiers informatiques, reproduction de documents.

Agence de presse et d'information, communication à savoir communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, communication radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques et télévisuelles, transmission de messages.

Education, formation, pour les entreprises industrielles et commerciales, édition de livres, de revues, de manuels. Divertissements, spectacles. Divertissements de télévision, de radio, production de films. Agence pour artistes. Services de dessinateurs, bureau d'études. Recrutement et placement de personnels. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection et accessoires. Logiciels et micro-programmes.

Programmation pour ordinateurs.