Déposée le 26 juillet 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIGIMEDIA INTERACTIVITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SCRUTANET »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DIGIMEDIA INTERACTIVITE domicilié(e) 50, Avenue du Président Wilson, Bat 104,93210 SAINT DENIS - 93210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 076 965 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIGIMEDIA INTERACTIVITE Monsieur Starck Bernard domicilié(e) 50 Avenue du Président Wilson, Bat 104,93210 SAINT DENIS - 93210 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAS DIGIMEDIA INTERACTIVITE - 50, Avenue du Président Wilson, Bat 104,93210 SAINT DENIS - 93210 - France - SIREN 409076965
DIGIMEDIA INTERACTIVITE Monsieur Starck Bernard - 50 Avenue du Président Wilson, Bat 104,93210 SAINT DENIS - 93210 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-52
Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35
Systèmes (appareils) électronique, matériels et logiciel de traitement, d'enregistrement, de transfert, de commutation, de mémorisation et de sortie de données, de comptage, de sondage de vote, de consultation, en particulier touches, clavier, appareils d'interfaces, microprocesseurs, appareil à écran, lecteur de cartes, indicateurs digitaux, enregistreurs magnétiques, logiciels, micro-programmes. Publicité, aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseil en organisation des affaires, entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques et de stratégie, comptabilité, gestion administrative et commerciale, location de machines à écrire, de matériel de bureau, de systèmes électroniques et télématiques, gestion de fichiers informatiques, reproduction de documents. Agence de presse et d'information, communication à savoir communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques, communication radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques et télévisuelles, transmission de messages. Education, formation, pour les entreprises industrielles et commerciales, édition de livres, de revues, de manuels. Divertissements, spectacles. Divertissements de télévision, de radio, production de films. Agence pour artistes. Services de dessinateurs, bureau d'études. Recrutement et placement de personnels. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection et accessoires. Logiciels et micro-programmes. Programmation pour ordinateurs. Produits de l'imprimerie. Articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau ; matériel d'instruction et d'enseignement ; formulaire de vote et de sondage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; instruments d'écritures ; dessins ; instruments de dessins.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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