DIGICAD
Présentation de la marque DIGICAD
Déposée par voie électronique le 5 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIGICAD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DIGICAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DIGICAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958331.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIGICAD est expirée depuis le 5 novembre 2022.
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09