Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DMS DIFFUSION MEDICALE SEDANAISE
DIFFUSION MEDICALE SEDANAISE SARL
Numéro de dépôt :
3542724
Date de dépôt :
06/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DMS DIFFUSION MEDICALE SEDANAISE
Déposée le 6 décembre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIFFUSION MEDICALE SEDANAISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DMS DIFFUSION MEDICALE SEDANAISE »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIFFUSION MEDICALE SEDANAISE domicilié(e) 23 avenue Jean Jaures,08200 SEDAN - 08200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 599 782 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nicolas DELZEUX GROUPE CERP LORRAINE domicilié(e) 7 allée de Vincennes,54500 VANDOEUVRE - 54500 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIFFUSION MEDICALE SEDANAISE SARL - 23 avenue Jean Jaures,08200 SEDAN - 08200 - France - SIREN 377599782
Nicolas DELZEUX GROUPE CERP LORRAINE - 7 allée de Vincennes,54500 VANDOEUVRE - 54500 - France
Inscription le 6 novembre 2008 - Rejet total n°484622 - Publication au BOPI 2008-11-06
Publication - Publication le 18 janv. 2008 au BOPI 2008-03
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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