Marque renouvelée - Marque en non vigueur

D.D.A: LIBRE SERVICE AUTOMATIQUE, AVEC VOUS TOUS LES JOURS !
DIFFUSION DISTRIBUTION AUTOMATIQUE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
1723717
Date de dépôt :
02/08/1991
Lieu de dépôt :
DUNKERQUE
Date d'expiration :
02/08/2021
D.D.A: LIBRE SERVICE AUTOMATIQUE, AVEC VOUS TOUS LES JOURS ! de DIFFUSION DISTRIBUTION AUTOMATIQUE

Présentation de la marque D.D.A: LIBRE SERVICE AUTOMATIQUE, AVEC VOUS TOUS LES JOURS !

Déposée le 2 août 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIFFUSION DISTRIBUTION AUTOMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DUNKERQUE), la marque française « D.D.A: LIBRE SERVICE AUTOMATIQUE, AVEC VOUS TOUS LES JOURS ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DIFFUSION DISTRIBUTION AUTOMATIQUE domicilié(e) 11-13 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU - 59240 - DUNKERQUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 473 703 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 179 BD DE TURIN IMMEUBLE EUROCENTRE - 59777 - LILLE - France.

La marque D.D.A: LIBRE SERVICE AUTOMATIQUE, AVEC VOUS TOUS LES JOURS ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1723717.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque D.D.A: LIBRE SERVICE AUTOMATIQUE, AVEC VOUS TOUS LES JOURS ! est expirée depuis le 2 août 2021.

DIFFUSION DISTRIBUTION AUTOMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes : DDA LA GARANTIE QUALITE LIBRE SERVICE AUTOMATIQUE , DISTRIBUTEUR DE PLAISIRS


DIFFUSION DISTRIBUTION AUTOMATIQUE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 11-13 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU - 59240 - DUNKERQUE - France - SIREN 389473703


CABINET BEAU DE LOMENIE - 179 BD DE TURIN IMMEUBLE EUROCENTRE - 59777 - LILLE - France


Renouvellement sans limitation le 21 juin 2001 n°2200159 - Publication au BOPI 2001-06-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-30

Inscription le 27 mai 1994 - Transmission de propriété n°172875 - Publication au BOPI 1994-05-27

Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2011 n°2476370 - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-07-22

Location de distributeurs automatiques, leurs installation et leur approvisionnement, service de restauration, produits alimentaire, architecture intérieure, gestion informatique, matériels constitutifs pour distributeurs automatiques

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.