Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CRUSTINE
DIFFERENCES S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
96621742
Date de dépôt :
18/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2006

Présentation de la marque CRUSTINE

Déposée le 18 avril 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIFFERENCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CRUSTINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-21 du 10 novembre 2024.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIFFERENCES domicilié(e) 114 RUE EMILE BERTHIER, 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 695 623 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIFFERENCES - France.

La marque CRUSTINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96621742.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRUSTINE est expirée depuis le 18 avril 2006.

DIFFERENCES a également déposé les autres marques suivantes : DIFFERENCES , Lucky Cookie ,


DIFFERENCES S.A.R.L. - 114 RUE EMILE BERTHIER, 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE - France - SIREN 400695623


DIFFERENCES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-36

Publication - Publication au BOPI 1996-21

Inscription le 26 mai 1997 - Rejet partiel n°237388 - Publication au BOPI 1997-05-26

Republication - Publication le 19 juil. 1996 au BOPI 1996-29

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