Déposée le 29 mai 1996 par la Société Anonyme (SA) DIFCOM-LA CAVE DES PERES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DIFCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-28 du 12 juillet 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DIFCOM-LA CAVE DES PERES domicilié(e) 16, rue du Docteur Roux, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 591 999 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPAGE INNOVATIONS & PRESTATIONS S.A. - France.
La marque DIFCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96627871.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIFCOM-LA CAVE DES PERES Société Anonyme - 16, rue du Docteur Roux, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ - France - SIREN 316591999
CABINET LEPAGE INNOVATIONS & PRESTATIONS S.A. - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-46
Publication - Publication le 12 juil. 1996 au BOPI 1996-28
Publicité, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), location de matériel publicitaire, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires, entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement, location de machines à écrire et de matériel de bureau, abonnement de journaux.Finances, assurances, caisses de prévoyance, services de souscription d'assurances, banques, agences de change, gérance de portefeuille, prets sur gage, recouvrement de créances, loteries, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles), expertise immobilière, gérance d'immeubles.Agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, de télévision, télégraphiques ou téléphoniques, télescription, transmission de messages, télégrammes, diffusion de programmes de télévision
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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