Déposée le 1 mars 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIFAGRI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CMV PRATIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-15 du 14 avril 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DIFAGRI domicilié(e) 499 Rue des Valois - PA des Marches de Bretagne, ST HILAIRE DE LOULAY - 85600 - MONTAIGU-VENDEE - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 358 547 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DIFAGRI, SAS, M. GAUTHIER Philippe domicilié(e) 499 Rue des Valois - PA des Marches de Bretagne, ST HILAIRE DE LOULAY - 85600 - MONTAIGU-VENDEE - France.
La marque CMV PRATIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3012401.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIFAGRI, SAS - 499 Rue des Valois - PA des Marches de Bretagne, ST HILAIRE DE LOULAY - 85600 - MONTAIGU-VENDEE - France - SIREN 788358547
DIFAGRI, SAS, M. GAUTHIER Philippe - 499 Rue des Valois - PA des Marches de Bretagne, ST HILAIRE DE LOULAY - 85600 - MONTAIGU-VENDEE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-32
Publication - Publication le 14 avr. 2000 au BOPI 2000-15
Renouvellement sans limitation le 19 février 2010 n°2431799 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-02-19
Inscription le 20 septembre 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°584674 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-20
Inscription le 2 décembre 2016 - Changement d'adresse n°690212 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-02
Renouvellement sans limitation le 21 février 2020 n°2740499 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-02-21
Produits alimentaire diététique pour animaux Produit pharmaceutique vétérinaire.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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