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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIFAGRI société d'actions simplifiées
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TONILISAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TONILISAT
DIFAGRI SAS, société d'actions simplifiées

Numéro de dépôt :
1218860
Date de dépôt :
15/09/1982
Lieu de dépôt :
LA ROCHE S/YON
Date d'expiration :
15/09/2022

Présentation de la marque TONILISAT

Déposée le 15 septembre 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIFAGRI société d'actions simplifiées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON), la marque française « TONILISAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DIFAGRI société d'actions simplifiées domicilié(e) ZA les Touches - 85600 - ST HILAIRE DE LOULAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 358 547 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DIFAGRI, SAS domicilié(e) ZA les Touches - 85600 - ST HILAIRE DE LOULAY - France.

La marque TONILISAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1218860.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque TONILISAT est expirée depuis le 15 septembre 2022.

DIFAGRI société d'actions simplifiées a également déposé les autres marques suivantes : ASSIMIVO , EXPERT EN DIETETIQUE ANIMALE , PROPYPACT , SORBITONIC , RIMIFLOR , LINIMINTH , UDDERVET , DIFAGRI , DF DIFAGRI PICOT , CARBOFLOR


DIFAGRI SAS, société d'actions simplifiées - ZA les Touches - 85600 - ST HILAIRE DE LOULAY - France - SIREN 788358547


DIFAGRI, SAS - ZA les Touches - 85600 - ST HILAIRE DE LOULAY - France


Renouvellement sans limitation n°2009327 - Publication au BOPI 1994-19

Renouvellement sans limitation le 12 août 2002 n°2226407 - Publication au BOPI 2002-08-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-13

Inscription le 24 novembre 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°151874 - Publication au BOPI 1992-11-24

Inscription le 28 mars 1994 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°170834 - Publication au BOPI 1994-03-28

Inscription le 20 septembre 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°584674 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-20

Renouvellement sans limitation le 22 août 2012 n°2507649 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-08-22

Inscription le 2 décembre 2016 - Changement d'adresse n°690212 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-02

Substances alimentaire pour animaux