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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIFAGRI société d'actions simplifiées
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PROPYPACT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PROPYPACT
DIFAGRI SAS, société d'actions simplifiées

Numéro de dépôt :
96650038
Date de dépôt :
06/11/1996
Lieu de dépôt :
LA ROCHE S/YON
Date d'expiration :
06/11/2026

Présentation de la marque PROPYPACT

Déposée le 6 novembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIFAGRI société d'actions simplifiées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON), la marque française « PROPYPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-51 du 20 décembre 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DIFAGRI société d'actions simplifiées domicilié(e) 499 Rue des Valois, PA des Marches de Bretagne - 85600 - SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 358 547 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DIFAGRI, SAS, M. GAUTHIER Philippe domicilié(e) 499 rue des Valois, PA des Marches de Bretagne - 85600 - SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY - France.

La marque PROPYPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96650038.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 31

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PROPYPACT arrivera à expiration en date du 6 novembre 2026.

DIFAGRI société d'actions simplifiées a également déposé les autres marques suivantes : ASSIMIVO , EXPERT EN DIETETIQUE ANIMALE , SORBITONIC , RIMIFLOR , LINIMINTH , UDDERVET , DIFAGRI , DF DIFAGRI PICOT , CARBOFLOR , CALCI BOVINS


DIFAGRI SAS, société d'actions simplifiées - 499 Rue des Valois, PA des Marches de Bretagne - 85600 - SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY - France - SIREN 788358547


DIFAGRI, SAS, M. GAUTHIER Philippe - 499 rue des Valois, PA des Marches de Bretagne - 85600 - SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY - France


Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2006 n°2323697 - Publication au BOPI 2006-09-25

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-16

Publication - Publication le 20 déc. 1996 au BOPI 1996-51

Inscription le 20 septembre 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°584674 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-20

Inscription le 2 décembre 2016 - Changement d'adresse n°690212 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-02

Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2016 n°2631092 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2016-10-27

Produit alimentaire diététique pour animaux Produit pharmaceutique vétérinaire

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.