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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DIFAG INDUSTRIE
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SUNNY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUNNY
DIFAG INDUSTRIE S.A.

Numéro de dépôt :
99823967
Date de dépôt :
15/11/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/11/2009

Présentation de la marque SUNNY

Déposée le 15 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) DIFAG INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SUNNY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-52 du 24 décembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DIFAG INDUSTRIE domicilié(e) ZA DU NOLIVIER, MORNE ROUGE, 97115 SAINTE ROSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 017 259 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE - France.

La marque SUNNY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99823967.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUNNY est expirée depuis le 15 novembre 2009.


DIFAG INDUSTRIE S.A. - ZA DU NOLIVIER, MORNE ROUGE, 97115 SAINTE ROSE - France - SIREN 341017259


FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-16

Publication - Publication le 24 déc. 1999 au BOPI 1999-52

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes à savoir : - essuie-tout ouate cellulose - papier hygiénique ouate cellulose.