Déposée le 23 mars 2011 par la Société Anonyme (SA) DIFAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « idem » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-15 du 15 avril 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DIFAC domicilié(e) 14 RUE DES FRERES LUMIERE - 67201 - ECKBOLSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 821 225 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIFAC domicilié(e) 14 RUE DES FRERES LUMIERE - 67114 - ECKBOLSHEIM - France.
La marque idem a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3817377.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIFAC, SA - 14 RUE DES FRERES LUMIERE - 67201 - ECKBOLSHEIM - France - SIREN 305821225
DIFAC - 14 RUE DES FRERES LUMIERE - 67114 - ECKBOLSHEIM - France
Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; Emplâtres et matériel pour pansements, y compris ouate hydrophile, étoffes pour pansements, gaze pour pansements, bandes hygiéniques, bandes pour pansements et coton à usage médical ; désinfectants ; droguiers de voyage et pharmacies portatives. ;
Extincteurs ; détecteurs ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; Vêtements, gants et chaussures de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, casques de protection, casques anti-bruit, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, lunettes de protection, lunettes anti-buée, masques de protection, masques anti poussière, visière de protection, écrans pour la protection du visage. Vêtements et combinaisons jetables ; casques et bouchons anti-bruit ; dispositifs de protection personnelle contre les chutes à savoir harnais anti-chute, cordes, mousquetons, descendeurs, ceintures et sangles. Appareils et instruments de signalisation, de contrôle, de secours : détecteurs à savoir détecteur de fumée et de monoxyde de carbone. ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; Articles orthopédiques à savoir : semelles, talonnettes, chaussures orthopédiques, y compris bandages élastiques, bandages orthopédiques pour les articulations, bandages à maintenir et orthèses.
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