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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIFAC
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CAP EST
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP EST
DIFAC Sàrl

Numéro de dépôt :
96638752
Date de dépôt :
13/08/1996
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/08/2006

Présentation de la marque CAP EST

Déposée le 13 août 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIFAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAP EST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-38 du 20 septembre 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIFAC domicilié(e) 9, Rue Gay Lussac - B.P 13, 67038 ECKBOLSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 821 225 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIFAC Sàrl Monsieur SABATIER (GERANT) - France.

La marque CAP EST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96638752.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP EST est expirée depuis le 13 août 2006.

DIFAC a également déposé les autres marques suivantes : MODERN'AGE , MODERN WEAR , PAPY NOISETTE , POLAR STAR , POMME DE PIN , AUTOMNE , MOUNTY , MOD DIF , MARINE'S POLAR , BOXING BEAR


DIFAC Sàrl - 9, Rue Gay Lussac - B.P 13, 67038 ECKBOLSHEIM - France - SIREN 305821225


DIFAC Sàrl Monsieur SABATIER (GERANT) - France


Inscription le 20 août 2001 - Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°328526 - Publication au BOPI 2001-08-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-04

Publication - Publication le 20 sept. 1996 au BOPI 1996-38

Vêtements à savoir : blousons, parkas, tabliers, combinaisons de travail, chemises, pantalons, pullovers, gants, vêtements de pluie, chaussures, chapelerie