Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
REGUSSE VIGNOBLES
Numéro de dépôt :
3082680
Date de dépôt :
08/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque REGUSSE VIGNOBLES
Déposée le 8 février 2001 par DIEUDONNE Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REGUSSE VIGNOBLES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIEUDONNE Claude a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 juin 2003 - Rejet total n°372991 - Publication au BOPI 2003-06-26
Publication - Publication le 23 mars 2001 au BOPI 2001-12