Marque expirée - Marque en non vigueur
Numéro de dépôt :
99770648
Date de dépôt :
18/01/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/01/2019
Présentation de la marque TONDO-PLUS
Déposée le 18 janvier 1999 par DIETERICH DANIEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « TONDO-PLUS »
Le déposant est DIETERICH DANIEL domicilié(e) 2048, Route de Bel Air,84140 MONTFAVET (dossier no 2394814) - 84140 - France .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIETERICH Daniel domicilié(e) 2048 Route de Bel Air,84140 MONTFAVET (dossier no 2394814) - 84140 - France .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TONDO-PLUS est expirée depuis le 18 janvier 2019.
Déposant :
DIETERICH DANIEL - 2048, Route de Bel Air,84140 MONTFAVET (dossier no 2394814) - 84140 - France
Mandataire :
DIETERICH Daniel - 2048 Route de Bel Air,84140 MONTFAVET (dossier no 2394814) - 84140 - France
Historique :
Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2009 n°2394814 - Publication au BOPI 2009-01-16
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-27
Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10
Inscription le 14 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594812 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-14
Classe 00
Machines et instruments agricoles à moteur, machines de motoculture. Produits agricoles, horticoles et forestiers (ni préparés, ni transformés).
Classe 07 - Produit
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Classe 31 - Produit
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
