Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PHYTO-BIOACTIF
Numéro de dépôt :
4153412
Date de dépôt :
02/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque PHYTO-BIOACTIF
Déposée par voie électronique le 2 février 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIETANAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PHYTO-BIOACTIF »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIETANAT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09
Inscription le 19 septembre 2016 - Rejet total n°682108 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-19