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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIESE Finance
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WebTVA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

WebTVA
DIESE Finance, SAS

Numéro de dépôt :
4349994
Date de dépôt :
29/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/03/2027
WebTVA de DIESE Finance

Présentation de la marque WebTVA

Déposée le 29 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIESE Finance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « WebTVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-16 du 21 avril 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DIESE Finance domicilié(e) 24 avenue rené Cassin - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 043 186 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIESE Finance, M. GIBERT Benoît domicilié(e) 24 AVENUE René Cassin - 69009 - LYON--9E--ARRONDISSEMENT - France.

La marque WebTVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4349994.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WebTVA arrivera à expiration en date du 29 mars 2027.

DIESE Finance a également déposé les autres marques suivantes : BNC-Express , WebDL , Générafi , WebCRM , WebCbCR , WebTVA , WebTaxes , WebTVS , CVAE-Express , SCI-Express


DIESE Finance, SAS - 24 avenue rené Cassin - 69009 - LYON - France - SIREN 352043186


DIESE Finance, M. GIBERT Benoît - 24 AVENUE René Cassin - 69009 - LYON--9E--ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Enregistrement avec modification - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Reproduction de documents ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;

Mise à jour de logiciels ; location de logiciels.