CLINIPAC
Présentation de la marque CLINIPAC
Déposée le 31 octobre 1996 par la société DIEPAL NSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLINIPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-49 du 6 décembre 1996.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CLINIPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96648792.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLINIPAC est expirée depuis le 31 octobre 2006.
DIEPAL NSA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-15
Inscription le 23 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°279660 - Publication au BOPI 1999-06-23
Inscription le 21 avril 1999 - Changement de dénomination n°276052 - Publication au BOPI 1999-04-21
Publication - Publication le 6 déc. 1996 au BOPI 1996-49