A.C.L.
Présentation de la marque A.C.L.
Déposée le 28 septembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIELNA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « A.C.L. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-46 du 12 novembre 1999.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque A.C.L. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99815291.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque A.C.L. arrivera à expiration en date du 28 septembre 2029.
DIELNA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-10
Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46
Inscription le 20 juillet 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°502312 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-20
Inscription le 16 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°506359 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-16
Inscription le 2 novembre 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°511928 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-02
Inscription le 2 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511927 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-02
Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2010 n°2429507 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-01-29
Inscription le 3 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°710910 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-11-03
Renouvellement sans limitation le 7 mai 2019 n°2714567 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-05-07