Die Schweizerische Post AG, Société régie par le droit suisse
Numéro de dépôt :
3683041
Date de dépôt :
12/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2029
Présentation de la marque SWISS POST+
Déposée le 12 octobre 2009 par la société Die Schweizerische Post AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SWISS POST+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-47 du 20 novembre 2009.
Le déposant est la société Die Schweizerische Post AG domicilié(e) 4 Wankdorfallee - 3030 - BERN - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, M. BERTHET Alain domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque SWISS POST+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3683041.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SWISS POST+ arrivera à expiration en date du 12 octobre 2029.
Die Schweizerische Post AG a également déposé les autres marques suivantes : SWISS POST
Die Schweizerische Post AG, Société régie par le droit suisse - 4 Wankdorfallee - 3030 - BERN - Suisse
PROMARK, M. BERTHET Alain - 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47
Enregistrement avec modification - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-24
Inscription le 4 septembre 2013 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°607984 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-09-04
Inscription le 5 novembre 2015 - Changement d'adresse n°657505 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05
Inscription le 5 novembre 2015 - Rectification d'une erreur matérielle n°657504 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05
Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2019 n°2724970 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-09-06
Récipients et conteneurs non-métalliques servant à l'emballage, au transport et à l'entreposage, en particulier en matières plastiques et en bois ; tous les produits précités provenant de Suisse.
Publicité et promotion des ventes, location d'espaces publicitaires, notamment sur un site Web ; envoi publicitaire ; distribution de matériels publicitaires ; marketing, études de marché ; conseils en entreprises, à savoir conseils en organisation des affaires, conseils en gestion commerciale ; direction des affaires commerciales dans le secteur des places de marché électroniques ; vente au détail par voie électronique (également par réseaux informatiques globaux) de cosmétiques, articles de toilette, outils et instruments à main entraînés manuellement, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, du son et des images, appareils et instruments optiques, caméras vidéo, appareils photographiques, appareils électroménagers, articles de bijouterie, horloges, réveilles-matin, montres, articles de papeterie, publications, cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir sacs de voyage, sacs de sport, sacs à main, meubles, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, fils à usage textile, matières textiles brutes, vêtements, chaussures, chapellerie, articles de mercerie à l'exception des fils, jouets, jeux, articles de sport et de gymnastique, denrées alimentaires, boissons, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non-alcooliques, tabac, articles pour fumeurs, assistance pour la réalisation d'affaires commerciales pour des tiers (gestion des affaires commerciales), y compris les renseignements y relatifs, administration (saisie, mise à jour) de fichiers d'adresses de clients, services d'importation de véhicules, reproduction de documents, recueil et systématisation de données dans un fichier central, à savoir traitement électronique de processus d'affaires et financiers, gestion de fichiers dans des fichiers informatiques, conseils concernant tous les services précités, tous les services précités également par voie électronique.
Télécommunications, en particulier transfert de la voix et transmission de données ; transmission de données et d'informations entre clients et entreprises par des moyens de télécommunication, au moyen d'ordinateurs ainsi que par des canaux électroniques ; information concernant la transmission électronique de données et informations commerciales via télécommunications et voies électroniques ; transmission de nouvelles ; services téléphoniques dans le cadre d'un centre d'appels ; transmission de données d'une base de données ; services téléphoniques, services de télécopies, services de communication par terminaux d'ordinateurs, radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques globaux et à des bases de données ; location de temps d'accès à des bases de données (prestations informatiques) ; fourniture payante ou gratuite de temps d'accès à une base de données (prestations informatiques), pour la consultation ou le téléchargement de données, d'informations et de graphiques ou d'images au moyen de médias électroniques (Internet) ; conseils en matière de transmission par voie électronique de documents, d'images, de données et d'informations ; conseils dans le domaine de la transmission d'informations entre clients et entreprises par des moyens de télécommunication, au moyen d'ordinateurs ou par des canaux électroniques ; conseils relatifs à tous les services précités.
Livraison, entreposage, emballage, transport et distribution (livraison) de marchandises ; transport de lettres, courrier ainsi que d'autres effets mobiles tels que documents, objets de valeur, marchandises et autres biens ; transport de personnes ainsi que d'effets mobiles tels que documents, objets de valeur, marchandises et autres biens via véhicules à moteur, trains, bateaux et avions ; emballage, envoi et livraison d'envoi ainsi que de documents, objets de valeur, marchandises et autres biens ; planification de solutions en matière de circulation pour le transport de personnes et de marchandises, conseils dans le domaine de la logistique et de la gestion du transport ; services de transport ; services de distribution de courrier ; organisation, courtage, gestion et réalisation de voyages (transport) ; entreposage d'objets mobiliers tels que lettres, courriers, documents, objets de valeurs, marchandises et autres biens ; location d'entrepôt pour objets mobiliers tels que documents, valeurs, marchandises, autres biens et véhicules ; location de conteneurs d'entreposage ; information sur l'entreposage ; location de voitures ; services d'auto-partage à savoir services de location de voitures sur abonnement ; planification (logistique dans le domaine du transport) de solutions pour le transport de personnes et de marchandises ; conseils relatifs à tous les services précités ; information en matière de transport de marchandise concernant tarifs, horaires et genres de transport.
Services de billetterie (divertissement).
Réalisation (conception, élaboration) de programmes informatiques de traitement de l'information ; conseils dans le domaine de l'informatique ; services de saisie et mise à jour de données (en particulier de fichiers d'adresses de clients) dans une base de données ; location de temps d'accès à des bases de données ; location de temps d'exploitation de matériel informatique à savoir mise à disposition temporaire d'ordinateurs permettant l'accès à Internet ; location de logiciels informatiques ; location et maintenance d'espaces mémoire en vue de leur utilisation comme sites Web pour des tiers (hébergement) ; programmation et maintenance, y compris optimisation, de sites Web pour des tiers ; conseils relatifs à tous les services précités.
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