Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DUMILAC
Didier SOULIVANH

Numéro de dépôt :
3812334
Date de dépôt :
07/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
DUMILAC de Didier SOULIVANH

Présentation de la marque DUMILAC

Déposée par voie électronique le 7 mars 2011 par Didier SOULIVANH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DUMILAC »

Le déposant est Didier SOULIVANH domicilié(e) 43/45 Rue de la haie coq - 93300 - Aubervilliers - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Didier SOULIVANH domicilié(e) 43/45 Rue de la haie coq - 93300 - Aubervilliers - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29 32


Didier SOULIVANH - 43/45 Rue de la haie coq - 93300 - Aubervilliers - France


Didier SOULIVANH - 43/45 Rue de la haie coq - 93300 - Aubervilliers - France


Publication - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Inscription le 3 octobre 2012 - Rejet total n°585695 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; Bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.