Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ELSASS TAPAS
Didier ROECKEL Christine ROECKEL Philippe EVRARD
Numéro de dépôt :
3824705
Date de dépôt :
18/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ELSASS TAPAS
Déposée le 18 avril 2011 par Didier ROECKEL, Christine ROECKEL, Philippe EVRARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ELSASS TAPAS »
Les déposants sont Didier ROECKEL domicilié(e) 4 RUE DES GEAIS - 67750 - SCHERWILLER - France, Christine ROECKEL domicilié(e) 4 RUE DES GEAIS - 67750 - SCHERWILLER - France, Philippe EVRARD domicilié(e) 28 RUE DE L'EGLISE - 67220 - SAINT MAURICE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Didier ROECKEL domicilié(e) 4 RUE DES GEAIS - 67750 - SCHERWILLER - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :