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Marques déposées par monsieur didier quesada
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France notation COLLECTIVITES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

France notation COLLECTIVITES
Monsieur didier quesada

Numéro de dépôt :
4524343
Date de dépôt :
12/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/02/2029
France notation COLLECTIVITES de didier quesada

Présentation de la marque France notation COLLECTIVITES

Déposée par voie électronique le 12 février 2019 par monsieur didier quesada auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France notation COLLECTIVITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur didier quesada domicilié(e) 231 Avenue Pierre de Coubertin - 40000 - MONT-DE-MARSAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur didier quesada domicilié(e) 231 avenue Pierre de Coubertin - 40000 - MONT-DE-MARSAN - France.

La marque France notation COLLECTIVITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4524343.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France notation COLLECTIVITES arrivera à expiration en date du 12 février 2029.


Monsieur didier quesada - 231 Avenue Pierre de Coubertin - 40000 - MONT-DE-MARSAN - France


Monsieur didier quesada - 231 avenue Pierre de Coubertin - 40000 - MONT-DE-MARSAN - France


Republication pour erratum - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.