Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Terres de Causse & Terres de Paulilles
Numéro de dépôt :
4231566
Date de dépôt :
06/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Terres de Causse & Terres de Paulilles
Déposée par voie électronique le 6 décembre 2015 par monsieur Didier MOUTON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Terres de Causse & Terres de Paulilles »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52
Inscription le 19 septembre 2016 - Rejet total n°681838 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-19