Marque enregistrée - Marque en non vigueur
APCE AGENCE PROMOTION COMMERCE EUROPEEN
Numéro de dépôt :
1750327
Date de dépôt :
03/10/1988
Lieu de dépôt :
DAX
Date d'expiration :
03/10/1998
Présentation de la marque APCE AGENCE PROMOTION COMMERCE EUROPEEN
Déposée le 3 octobre 1988 par Didier MILHES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DAX), la marque française « APCE AGENCE PROMOTION COMMERCE EUROPEEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque APCE AGENCE PROMOTION COMMERCE EUROPEEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1750327.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APCE AGENCE PROMOTION COMMERCE EUROPEEN est expirée depuis le 3 octobre 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1997-10