Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
IFAC en Provence Institut de formation, d'animation et de conseil
Numéro de dépôt :
4280092
Date de dépôt :
14/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque IFAC en Provence Institut de formation, d'animation et de conseil
Déposée par voie électronique le 14 juin 2016 par monsieur Didier MICHAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IFAC en Provence Institut de formation, d'animation et de conseil »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Didier MICHAUD a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27
Inscription le 15 mai 2017 - Rejet total n°699801 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-15